Guide pratique en cas de décès d’un proche
Quand on est confronté à la perte d’un proche, plusieurs formalités immédiates devront être réalisées par les enfants, le ou la conjointe ou un proche. Vous pourrez choisir de faire appel aux professionnels pour organiser des obsèques ou de réaliser vous-même les démarches nécessaires. Dans la seconde option, voici quelques informations essentielles qui répondront à vos soucis.
Les étapes à faire suite à un décès
Voici quelques formalités immédiates à suivre après un décès d’un proche. Vous devez obtenir, en premier lieu, un constat de décès qui sera rempli et signé par un médecin. Ensuite, vous contacterez un entrepreneur de pompes funèbres pour se charger des formalités administratives et du corps du défunt. Lorsque vous avez choisi un entrepreneur de pompes funèbres, vous signerez un contrat reprenant le prix demandé. Il est à noter que les coûts des funérailles seront réduits de la succession. Si celle-ci n’arrive pas à couvrir les coûts des funérailles, ce sont les héritiers qui devront payer eux-mêmes. Puis, vous déclarerez le décès à la Mairie. Cette dernière vous fournira un permis d’incinérer ou une autorisation de fermeture de cercueil et de nombreuses copies d’acte de décès adressées aux organismes qui doivent être avisés de la disparition. En cas d’urgence, faites appel aux professionnels pour vous guider dans les formalités immédiates.
Autres démarches administratives nécessaires
Le décès d’une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Pour cela, vous demandez-vous : quelles en sont les formalités administratives immédiates ? Avant toute chose, informez l’employeur pour qu’il règle les salaires en cours et les capitaux décès éventuels. Puis, prenez contact avec la banque du défunt. La banque va bloquer immédiatement tous les comptes du défunt, du conjoint légal et communique le contenu de tous les comptes à l’administration de l’enregistrement qui recevra les droits de succession. Vous devez également faire appel à aux professionnels, pour ne citer qu’un notaire pour vérifier si la personne décédée possède un testament. Pour effectuer des modifications éventuelles sur divers contrats en cours, les assurances seront mieux placées pour vous offrir les formalités immédiates. Par ailleurs, il vous est recommandé de faire appel à des professionnels tels que pôle emploi, les mutuelles, le propriétaire du logement, pour régler toutes les pièces administratives du défunt.
Conditions requises pour la succession
Après la mort d’une personne, les héritiers ont 3 mois pour réaliser un inventaire de la succession. Ensuite, ils disposeront de 10 jours pour accepter ou refuser la succession. Si vous acceptez la succession, vous hériterez de tous les droits et obligations du défunt. En d’autres termes, vous recevrez tous les biens du défunt. Lorsque vous êtes sûr qu’accepter une succession va vous coûter cher car les dettes seront supérieures aux possessions, mieux vaut refuser. Dans ce cas, vous devez laisser une déclaration de renonciation au greffe du tribunal de première instance du domicile du défunt. Si vous ne savez pas que le défunt avait beaucoup de dettes que de biens, il est préférable d’accepter la succession sous conditions. Ainsi, les dettes de la succession devront être payées, mais seulement à concurrence du montant représentant la valeur des biens hérités. Pour vous aider dans ces formalités immédiates, faites appel aux professionnels.